Conditions générales de vente

Article 1 — Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute prestation et tout achat effectués via le site bubblysoins.fr (ci-après « le Site ») exploité par Bubbly, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour d'autres canaux de vente.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne :

• de soins (hydrothérapie, bain enveloppé, massages bébé et maman)
• de coffrets cadeaux (signatures ou sur mesure)
• de cartes cadeaux (virtuelles ou physiques)

Les soins proposés par Bubbly relèvent du bien-être et n'ont aucun objectif thérapeutique ou médical. Ils ne se substituent en aucun cas à un avis ou à un suivi médical.

Article 3 — Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.

Article 4 — Conditions d'âge et de santé

4.1 Âges conseillés par soin

• Bain enveloppé : de la naissance à 6 semaines.
• Hydrothérapie bébé : de 3 mois (5,5 kg minimum) à 24 mois.
• Atelier massage bébé : de 1 mois à 20 mois.
• Massage prénatal : à partir du 4^e mois de grossesse, jusqu'au terme.
• Soins postnataux : dès que la maman se sent prête (en cas de césarienne, attendre 6 à 8 semaines après l'accord du gynécologue ou de la sage-femme).

4.2 Informations à transmettre

Le client (ou le parent dans le cas de soins bébé) s'engage à renseigner avec sincérité le questionnaire de réservation, notamment toute pathologie, contre-indication, allergie ou particularité. En cas de doute, Bubbly pourra recontacter le client avant le rendez-vous.

Article 5 — Réservation et paiement

5.1 Modalités de réservation

Les réservations s'effectuent en ligne via le module de réservation. Un délai minimum de 12 heures est requis avant le rendez-vous souhaité. Les réservations sont possibles jusqu'à 6 mois à l'avance.

5.2 Paiement

Le paiement de la prestation est effectué en totalité au moment de la réservation, en ligne via Stripe (carte bancaire). Aucune commande n'est validée tant que le paiement n'a pas été reçu. Les données bancaires sont collectées et sécurisées directement par Stripe : Bubbly n'y a pas accès.

Article 6 — Modification, annulation et reports

6.1 Canaux acceptés

Toute demande de modification, d'annulation ou de report doit être formulée par un canal laissant une trace écrite ou enregistrée :

• par email à contact@bubblysoins.fr ;
• par téléphone au 04 87 37 00 39, en laissant si besoin un message vocal clair indiquant nom, date du rendez-vous et motif.

Les demandes envoyées par SMS ne sont pas acceptées.

6.2 Modification

La modification d'un rendez-vous (changement de date ou de créneau) est possible jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous, sous réserve de disponibilité.

6.3 Annulation

• Annulation gratuite : possible jusqu'à 48 heures avant le rendez-vous. Remboursement intégral sous 5 à 10 jours ouvrés.
• Annulation tardive (moins de 48 heures) ou non-présentation : aucun remboursement n'est possible. Le créneau est considéré comme consommé.

6.4 Reports

Un rendez-vous peut être reporté au maximum 2 fois par prestation, sous réserve d'en faire la demande au moins 24 heures avant. Au-delà du 2^e report, la prestation est considérée comme consommée et ne pourra plus être ni remboursée ni reportée.

6.5 Retards

• Retard de moins de 10 minutes : la prestation est écourtée d'autant pour respecter le rendez-vous suivant.
• Retard de plus de 15 minutes : la prestation est annulée et ne pourra être ni reportée ni remboursée.

6.6 Cas particulier — participation de bébé

Chaque bébé est unique et réagit à sa manière. Si bébé ne souhaite pas entrer dans le bain, demande à en sortir ou ne participe pas à la séance, la prestation est considérée comme réalisée dès lors que Bubbly a mis en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires pour l'accueillir dans les meilleures conditions. Aucun remboursement, report ou avoir ne pourra être exigé dans ce cas.

Une exception est faite en cas de motif médical attesté par un certificat médical, qui permet de renoncer aux frais d'annulation.

Article 7 — Cartes cadeaux

7.1 Validité

Les cartes cadeaux Bubbly sont valables 12 mois à compter de leur date d'achat. Passé ce délai, elles deviennent caduques et ne pourront plus être utilisées, échangées ni remboursées.

Pour profiter pleinement de votre carte, nous vous recommandons de prendre rendez-vous au plus tard 1 mois avant la date d'expiration.

7.2 Format virtuel

La carte cadeau virtuelle est envoyée par email à l'adresse renseignée par l'acheteur immédiatement après la validation du paiement.

7.3 Format physique

La carte cadeau physique est préparée sous 2 à 3 jours ouvrés. Elle peut être retirée à l'institut ou expédiée à l'adresse renseignée (livraison sous 3 à 5 jours ouvrés).

7.4 Utilisation

Le bénéficiaire utilise son code unique sur la page J'ai une carte cadeau pour réserver son créneau. La carte cadeau ne peut être ni remboursée, ni convertie en espèces, ni revendue.

Article 8 — Coffrets cadeaux

8.1 Coffrets signature

Les coffrets prêts-à-offrir sont préparés sous 2 à 3 jours ouvrés après réception du paiement. Mode de réception : retrait à l'institut ou livraison postale.

8.2 Coffrets sur mesure

Les coffrets composés via l'atelier sont préparés à la main sous 3 à 5 jours ouvrés. La composition (écrin, présentation, attentions, mot doux) est contractuelle après validation du paiement.

Article 9 — Prix

Les prix affichés sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison sont précisés au moment de la commande et ne sont pas inclus dans le prix des produits. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation.

Article 10 — Responsabilité

Bubbly s'engage à apporter le plus grand soin à l'exécution de ses prestations. Il appartient au client (ou au parent dans le cas de soins bébé) d'informer Bubbly de toute pathologie, contre-indication ou particularité avant la prestation, via le formulaire de réservation.

Bubbly ne pourra être tenue responsable :

• des conséquences d'informations erronées ou omises au moment de la réservation ;
• d'une inexécution imputable au client (absence, retard, comportement) ;
• d'un cas de force majeure ou du fait imprévisible d'un tiers ;
• de difficultés liées au réseau Internet ou à l'environnement numérique du client.

Article 11 — Droit de rétractation

11.1 Soins réservés

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de soins dont l'exécution a commencé, ni aux services de bien-être réservés à une date ou période déterminée.

11.2 Coffrets et cartes cadeaux non utilisés

Pour les coffrets et cartes cadeaux non encore utilisés, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat (ou de la date de réception pour un coffret livré).

Pour exercer ce droit, le client en informe Bubbly par email à contact@bubblysoins.fr. Les coffrets physiques doivent être renvoyés à leurs frais, dans leur état d'origine et complets, à l'adresse : Bubbly, 56 cours Lafayette, 69003 Lyon. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du bien retourné.

Article 12 — Comportements interdits et droit de refus

Afin de préserver la sérénité de l'institut et la sécurité de chacun, Bubbly se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation en cas :

• de comportement inapproprié, agressif ou irrespectueux envers Chloé, son équipe ou les autres clients ;
• de propos ou avances à caractère sexuel ;
• d'arrivée en état d'ébriété ou sous l'emprise de substances ;
• de tout comportement portant atteinte à l'intégrité physique ou morale d'autrui.

Dans ces cas, la prestation est considérée comme consommée et ne donne lieu à aucun remboursement.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, photographies, logos, illustrations, vidéos, identité visuelle, code) est la propriété exclusive de Bubbly ou est utilisé avec l'autorisation de ses ayants droit. La marque Bubbly est une marque déposée.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, des contenus du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Bubbly. Sont également interdits le scraping, le moissonnage automatisé, l'insertion de liens hypertextes profonds à des fins commerciales et l'utilisation du nom ou des marques de Bubbly dans des balises meta ou du texte caché.

Article 14 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à contact@bubblysoins.fr.

Article 15 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site du Ministère de l'Économie : economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references.